1. Éditeur du site :
- Nom de l’entreprise : Glam Studio by Jade
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Adresse du siège social : 14 rue Louis Pasteur 67400 Illkirch-Graffenstaden
- SIRET : 9089450170014
- RCS : Strasbourg
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR66908945017
2. Directeur de la publication :
- Nom et prénom : BARRE Jade
- Contact : jadebarre@hotmail.com
3. Hébergeur :
- Nom de l’hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse de l’hébergeur : 61 Rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : support@hostinger.com
4. Propriété intellectuelle :
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.glamstudiobyjade.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. Les principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).